FAQ - Vos Questions Fréquentes

Il vous faut :

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Une pièce d'identité,
• Le certificat d'immatriculation actuel.

Effectuez votre démarche en ligne ici : Changement d'Adresse

Oui. Chaque changement de domicile doit être signalé. Après le 4ème changement, une nouvelle carte grise vous sera automatiquement délivrée.

Effectuez la modification ici : Changement d'Adresse

Vous avez l’obligation de modifier votre adresse dans un délai de 30 jours après votre déménagement.

Lancez la démarche ici : Changement d'Adresse

Absolument. Vous devez d’abord faire une déclaration de vol auprès de la police ou de la gendarmerie avant de demander le duplicata.

Ensuite, réalisez votre demande ici : Duplicata Carte Grise

Oui, le duplicata possède la même valeur légale que l’original, avec la mention "Duplicata" imprimée dessus.

Commencez votre demande ici : Duplicata Carte Grise

Il suffit de remplir une demande en ligne et de fournir :

• Une déclaration de perte ou de vol,
• Une pièce d'identité,
• Un justificatif de domicile.

Lancez la procédure ici : Duplicata Carte Grise

Oui, même en cas de destruction, vous devez faire une déclaration de cession au profit du professionnel agréé (casse, centre VHU).

Faites votre déclaration en ligne ici : Déclaration de Cession

Vous pouvez télécharger le formulaire officiel Cerfa 15776*02 sur notre site ou sur le site de l'État. Remplissez-le avec l’acheteur.

Faites votre déclaration ici : Déclaration de Cession

En cas de non-déclaration, vous restez juridiquement responsable du véhicule :

• Amendes,
• Infractions,
• Accidents commis par le nouveau propriétaire.

Il est impératif de signaler la vente rapidement ici : Déclaration de Cession

La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la vente ou la cession du véhicule, que ce soit à un particulier ou à un professionnel.

Démarrez votre déclaration ici : Déclaration de Cession

Pour un véhicule importé, des documents supplémentaires sont nécessaires :

• Le certificat de conformité,
• Le quitus fiscal,
• Le contrôle technique si nécessaire.

Toutes les démarches sont disponibles ici : Changement de Propriétaire

Non. Le changement de titulaire concerne uniquement l’acquéreur. Vous devez être le titulaire officiel pour pouvoir revendre le véhicule.

Effectuez votre démarche ici : Changement de Propriétaire

Vous disposez de 30 jours à partir de la date d'achat pour réaliser le changement de titulaire. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.

Effectuez la procédure rapidement ici : Changement de Propriétaire

Pour effectuer un changement de titulaire, vous devez fournir :

• Le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*02),
• L’ancienne carte grise barrée, datée et signée,
• Une pièce d'identité valide,
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Une attestation d’assurance et le permis de conduire.